| | | Date de publication |
N° CP-2023-2578 | Lyon 2ème - Société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) - Parc de stationnement Antonin Poncet - Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2579 | Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux particuliers détenteurs d'un véhicule particulier et/ou 2 roues motorisé de Crit'Air 5 et non classé dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2580 | Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2581 | Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation des conventions d'attribution d'aide - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2582 | Saint-Priest - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 2 - Requalification de la route de Lyon - Approbation du programme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme études et travaux - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2583 | Lyon 5ème, Lyon 9ème, Tassin-la-Demi-Lune - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 8 - Approbation du bilan de la concertation pour sa partie située entre la place Pierre Vauboin à Tassin-la-Demi-Lune et l'intersection des rues Pierre Audry et Barthélémy Buyer à Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2584 | Chassieu - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 11 entre le carrefour avenue Charles de Gaulle/rue Jean Mermoz et le giratoire Usingen - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2585 | Étoile ferroviaire lyonnaise (EFL) - Avenant n° 1 à la convention de financement d'études entre la Métropole de Lyon, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), l'État et SNCF Réseau - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2586 | Couzon-au-Mont-d'Or, Rochetaillée-sur-Saône - Pont de Couzon - Travaux de réparations - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2587 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Pacte de cohérence métropolitain - Projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Val d'Yzeron - Axe n° 4 : trame verte et bleue - Végétalisation et désimperméabilisation de la rue du Château - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2588 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Pacte de cohérence métropolitain - Projet de territoire de la conférence territoriale des Maires (CTM) Val d'Yzeron - Axe n° 4 : trame verte et bleue - Végétalisation et désimperméabilisation de la place Laurent Paul - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2589 | Dardilly - Plan piéton - Travaux d'aménagement de voirie pour la création de trottoirs chemin de la Brocardière, entre le chemin du Dodin et le chemin du Moulin Carron, et chemin Jean-Marie Vianney, du passage à niveau jusqu'au chemin du Rafour - Approbation d'une convention avec SNCF Réseau - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2590 | Projets Corridors bus - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2591 | Décines-Charpieu, Meyzieu - Études de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de construction d'une passerelle modes actifs au-dessus de la rocade est - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2592 | Lyon 1er, Lyon 4ème - Requalification du boulevard de la Croix-Rousse - Approbation du bilan de la concertation - Approbation du programme - Approbation des principes d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2593 | Irigny - Aménagement de la rue de Boutan - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2594 | Lyon 6ème - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs volumes en surplomb ayant pour assiette foncière des parcelles et emprises situées cours Lafayette, rue Garibaldi et rue Robert - Autorisation donnée au futur acquéreur d'engager les formalités nécessaires au dépôt des autorisations d'urbanisme - Délibération - Annexe | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2595 | Saint-Genis-Laval - Aménagements de voirie sur le chemin de la Citadelle - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
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N° CP-2023-2636 | Dissolution et liquidation de l'Établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI) - Accord de dissolution et répartition de l'actif et du passif - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon au comité de pilotage - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2637 | Mandat spécial accordé à monsieur le Conseiller Benjamin Badouard pour un déplacement à Modène (Italie) du 17 au 20 octobre 2023 pour participer et intervenir au Forum annuel et à l'assemblée générale d'Energy Cities - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2638 | Accès au restaurant administratif de l'Hôtel de Métropole de Lyon - Convention avec le Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2639 | Lyon 4ème - Institut national du professorat et de l'éducation (INSPE) - Clos Jouve - Réfection du clos et du couvert - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2640 | Caluire-et-Cuire - Effondrement d'un mur de soutènement situé 10 montée Victor Hugo à Caluire-et-Cuire - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2641 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période d'avril à juin 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2642 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 40 avenue Marc Sangnier - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2643 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif anonyme (SCIC SA) à capital variable Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 20 logements sis chemin de Bel Air - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1560 du 11 juillet 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2644 | Champagne-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 36 logements sis 1-2 avenue Général de Gaulle - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2645 | Charbonnières-les-Bains - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 48-50 chemin de Beckensteiner - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2646 | Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements sis 89 route de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2647 | Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 12 logements sis 8 chemin du Lavoir - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2648 | Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 26 avenue du Chater - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2649 | Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 71 chemin du Moulin du Gôt - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2650 | Lissieu - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 22 logements situés chemin des Calles - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2651 | Lyon 2ème - Agrément accordé à l'Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPCIL) pour la cession de parts sociales de la société civile immobilière (SCI) Bellisa au profit de la future Fondation de l'université catholique de Lyon (UCLy) - Tènement immobilier sis 10 place des archives - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2652 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 3 logements situés 18 rue Viala - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1247 du 11 avril 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2653 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 4 logements situés 26 rue Moncey - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2654 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 19, 21 rue de la Madeleine - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2655 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 78 logements situés 23 rue de la Claire et 15 rue Transversale - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2656 | Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 143 logements sis 1 à 5 rue François Mauriac - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2657 | Mions - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements sis 4 impasse du Pavé - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2658 | Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 5 logements sis 1A-1B rue de l'Orphéon / 5 rue Rey Loras - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2659 | Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 24 logements sis 133 route de Saint-Cyr - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2660 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 30 logements situés 89 à 91 avenue Maréchal Foch - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2661 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique d'un logement sis 44 chemin des Razes - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2662 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements sis 90 chemin de Montray - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2663 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) d'un logement sis 90 chemin de Montray - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2664 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 53 logements situés 15-17 montée de Verdun - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2665 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements sis 209 avenue Charles de Gaulle - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0844 du 18 octobre 2021 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2666 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 153 logements sis 1, 3, 5, 7 et 9 rue Paul Eluard - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2667 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Restructuration d'une résidence sociale de 101 logements sis 79 rue Alexandre Dumas - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2668 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 25 logements situés rue Simone Veil - Projet urbain partenarial (PUP) Puizot - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2669 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 6 à 8 rue Bonnet - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2670 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 50 logements sis 26 à 34 rue Serge Ravanel - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2671 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur achèvement (VEFA) de 14 logements sis 2-8 rue Charles Perrault - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2672 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements sis 62 rue de la Filature - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2673 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ILOé auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Travaux d'aménagement et d'équipement de locaux sis 200 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2674 | Villeurbanne, Lyon, Meyzieu, Francheville, Sathonay-Camp, Rillieux-la-Pape, Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de 13 lignes de prêts sis à diverses adresses - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
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N° CP-2023-2675 | Grigny, Meyzieu, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Vaulx-en-Velin, Vernaison - Condition animale - Soutien à la stérilisation des chats - Attribution de subventions de fonctionnement à 5 communes bénéficiaires pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2676 | Corbas, Vénissieux - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à 2 copropriétés privées - Conventions avec les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2677 | Curis-au-Mont-d'Or, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Jonage, Saint-Genis-Laval, Limonest, Sathonay-Village, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Appel à projets printemps 2023 - Attribution de subventions aux 7 porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2678 | Politique agricole - Partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes - Attribution de subventions de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2679 | Poleymieux-au-Mont-d'Or, Limonest, Lissieu - Politique agricole - Mise en œuvre du dispositif Agr'Eau 2023-2026 - Attribution de subventions à 7 exploitations agricoles des Monts-d'Or pour le développement de pratiques agroécologiques - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2680 | Plan d'accompagnement transition et résilience (PATR) - Actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Attribution de subventions aux partenaires pour l'année 2023 - Avenants aux conventions avec l'association France nature environnement (FNE) Rhône et Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2681 | Cycle de l'eau - Mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'est lyonnais - Attribution d'une subvention au Département du Rhône au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2682 | Réhabilitation des réseaux visitables de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2683 | Corbas - Travaux de réhabilitation du bassin de rétention des eaux pluviales de Montmartin à Corbas - Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Spie Batignolles Valerian - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2684 | Fontaines-sur-Saône, Pierre-Bénite - Programme de mesures et réalisation d'ouvrages pour limiter le transfert des macrodéchets vers les milieux aquatiques sur le bassin versant du système d'assainissement de Fontaines-sur-Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2685 | Oullins - Maintien d'un rejet d'eaux pluviales dans la cunette béton de la rivière de l'Yzeron - Approbation d'une convention de superposition d'affectations du domaine public concédé au point de rejet n° 11007 sur la commune d'Oullins - Convention à signer avec la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2686 | Vaulx-en-Velin - Neutralisation de la digue communale de l'Epi - Indemnisation pour perte d'exploitation agricole et travaux en partie privative - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec un exploitant agricole - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2687 | Villeurbanne - Pollution au sein de la station d'épuration de la Feyssine due à des fuites d'hydrocarbures dans le réseau depuis l'unité technique de maintenance de la Soie, situé 88 chemin de la Poudrette à Villeurbanne, et exploitée par la société Kéolis Lyon - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société Kéolis Lyon et la société Chubb european group SE - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2688 | Déchets - Coordination pour la réduction et la gestion des déchets et le nettoiement au sein du parc social du territoire métropolitain - Convention entre l'association ABC HLM et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2689 | Déchets - Reprise des huiles usagées minérales ou synthétiques collectées dans les déchèteries ou issues des services de la Métropole de Lyon - Convention avec la société Faure collecte d'huiles 2023-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2690 | Feyzin, Vénissieux - Déchets - Accès gratuits en déchèteries - Attribution de subventions en nature - Convention avec l'association France horizon - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2691 | Tri des déchets issus de la collecte séparée des papiers et des emballages - Lot n° 1 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Paprec Grand Est - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2692 | Fourniture de composteurs individuels et collectifs - Lots n° 1 et 2 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Brigades Nature - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2693 | Fourniture de balais pour balayeuses - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Ouest Vendée Balais - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
| | | Date de publication |
N° CP-2023-2694 | Délégation des aides à la pierre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Modalités de financement des réhabilitations dans le parc social - Subventions aux opérations - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2695 | Lyon 3ème, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2023 et surélévation - Attribution de subventions aux opérateurs pour le développement de logements locatif sociaux - Délibération - Annexe | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2696 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2697 | Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2698 | Rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2699 | Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus annuels à la collectivité (CRAC) au concédant D2P - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2700 | Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus financiers au concédant (CRAC) - Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2701 | Villeurbanne - Pacte de cohérence métropolitain - Conférence territoriale des Maires (CTM) Villeurbanne - Attribution d'une subvention à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat pour la relocalisation du point d'information et de médiation multiservices (PIMMS) au sein du quartier Jacques Monod - Convention avec l'OPH Est Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2702 | Bron, Décines-Charpieu, Givors, Lyon, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Ecully, Fontaines-sur-Saône, La Mulatière, Vernaison - Contrat de ville métropolitain - Participation exceptionnelle aux frais d'ingénierie complémentaires déployée pour la refonte des conventions locales d'application (CLA) du contrat de ville métropolitain - Approbation et signature des conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2703 | Grigny - Résidence 10 rue Pasteur - Projet d'aménagement et d'espaces publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2704 | Quincieux - Centre-bourg îlot des Flandres - Individualisation partielle d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2705 | Villeurbanne - Villeurbanne Grand Centre - Requalification de la place Chanoine Boursier et de ses abords - Approbation du bilan de la concertation - Approbation du programme - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Villeurbanne - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2706 | Cailloux-sur-Fontaines - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Favret - Approbation du dossier de réalisation - Convention financière à passer entre la Ville de Cailloux-sur-Fontaines, la société par actions simplifiée (SAS) Coeur Cailloux aménagement et la Métropole de Lyon - Approbation du projet de programme des équipements publics (PEP) - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2707 | Lyon 8ème - Site Saint-Vincent-de-Paul - Avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Vinci immobilier résidentiel et la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2708 | Rillieux-la-Pape - Opération Bottet Verchères - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Suppression de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) - Délibération - Annexe | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2709 | Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément - Construction d'un groupe scolaire au 8-10 rue des Fleurs - Autorisation de dépôt des autorisations administratives à la Ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2710 | La Tour-de-Salvagny - Équipement public - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Contal - Acquisition, à l'euro symbolique, des espaces publics situés dans la ZAC ainsi que de divers terrains à usage de trottoir et de voirie situés en limite de la ZAC et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2711 | Lyon 8ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 28-30 rue Bataille - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2712 | Vénissieux - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située boulevard Yves Farge et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Aménagement foncier et patrimoine immobilier ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2713 | Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain à usage de voirie situé rue de la Fraternité et appartenant à la Ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2714 | Bron, Saint-Priest - Équipement public - Campus Porte des Alpes - Acquisition, à titre onéreux, de diverses emprises foncières de terrain nu situées avenue de l'Europe à Bron et impasse de l'Hippodrome à Saint-Priest appartenant à l'État - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2715 | Francheville - Environnement - Plan nature - Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle boisée située lieu-dit Grand Moulin Est, à l'intersection du chemin du Grand Moulin et du chemin des Sorderattes - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2716 | Lyon 7ème - Développement urbain - Projet d'aménagement Pré-Gaudry - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier situé 4 rue Lortet et 31 boulevard Yves Farge et appartenant à la société Sonepar France Distribution - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2717 | Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot n° 17, situé au 121 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2718 | Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot n° 20 situé 119 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2719 | Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de 2 appartements formant les lots n° 11 et 12, situés 121 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2720 | Quincieux - Aménagement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 1 rue des Flandres - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2721 | Saint-Fons - Développement urbain - Opération Cuprofil - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Carnot-Parmentier - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement industriel situé 23, 29 et 31 rue Émile Zola, 10-12 rue Édouard Vaillant et 44 rue Mathieu Dussurgey et appartenant à la société Tréfilerie et Laminoirs du Rhône - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2722 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, de 12 lots de copropriété situés 4 et 6 rue Paul Mistral appartenant à la Société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2723 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 831 et n° 811 situés 38 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2724 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 56 et n° 50 situés 3 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2725 | Tassin-la-Demi-Lune - Réserve foncière - Opération carrefour d'Alaï - Acquisition, à titre onéreux, de 6 parcelles de terrain nu situées route de Brignais et appartenant au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Aquavert - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2726 | Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé sur les parcelles cadastrées CI 295, CI 296p, CI 297, CI 135 et CI 136, situé 34-36 rue Antoine Primat appartenant à la société Sadena développements - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2727 | Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé sur la parcelle cadastrée CI 133, 32 rue Antoine Primat et appartenant à la société en nom collectif (SNC) RESOR - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2728 | Caluire-et-Cuire - Développement économique - Cession, à titre onéreux suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Caluire-et-Cuire, de lots de copropriété, situés 1 place Louis Braille, allée Turba Chou et 257 rue Benjamin Delessert - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2729 | Dardilly - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Dardilly, d'une maison d'habitation, située au 7 rue de la Mairie - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2730 | Ecully - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme SEB SA ou à toute autre société à elle substituée, de plusieurs parcelles de terrain nu, situées Lieu-dit le Tronchon - Autorisation de dépôt d'autorisations d'urbanisme à la société SEB ou à toute autre société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2731 | Grigny - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Grigny, d'une parcelle de terrain nu située passage des Grandes Terres - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2732 | Lyon 2ème - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée, d'un immeuble situé 3 rue Auguste Comte - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2733 | Lyon 3ème - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à l'exercice du droit de priorité du locataire, d'un lot de copropriété situé 34 rue Villeroy - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2734 | Lyon 5ème - Équipement public - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), de 2 parcelles de terrain bâties situées 25 rue de Tourvielle et servant d'assiette foncière au lycée Édouard Branly - Transfert de propriété - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2735 | Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à réhabilitation au profit de la société coopérative à responsabilité limitée (SARL) Néma Lové, de 3 lots de copropriété situés 58 rue Saint Michel - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2736 | Neuville-sur-Saône - Equipement public - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), de diverses parcelles de terrain bâties situées 13 rue Pollet et servant d'assiette foncière au lycée Rosa Parks - Transfert de propriété - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2737 | Saint-Genis-Laval - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 116 avenue de Gadagne - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2738 | Saint-Priest - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) De Belnay ou à toute autre société qui lui sera substituée, d'une parcelle de terrain nu située rue 10 rue Monseigneur Ancel - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2739 | Vénissieux - Equipement public - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), de diverses parcelles de terrain situées 2 rue Albert Jacquard et servant d'assiette foncière au lycée Jacques Brel - Transfert de propriété - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2740 | Vénissieux - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un local commercial formant le lot n° 1, d'un hangar et d'une parcelle de terrain, situés au 7 rue Gambetta sur les parcelles cadastrées BT 145, 146 et 147 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2741 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à réhabilitation au profit de l'unité économique et sociale (UES) SOLIHA Bâtisseur de logement d'insertion, des lots n° 2 et 8 de la copropriété situés 246 rue Paul Bert - Dossier retiré | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2742 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 66 avenue Félix Faure - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2743 | Mions - Voirie de proximité - Échange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la société en nom collectif (SNC) HPL Arromanches, de parcelles de terrain nu situées rue du 23 août 1944 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2744 | Villeurbanne - Voirie - Échange sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la société civile immobilière (SCI) Croix Luizet représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Optigère, de 2 parcelles de terrain situées 5 rue du Canal et 22 avenue de Verdun - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2745 | Caluire-et-Cuire - Secteur dit Terre des Lièvres - Échange, avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Caluire-et-Cuire de parcelles de terrain situées chemins des Bruyères et de Chalamont - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2746 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à l'euro symbolique à la Ville de Bron, des parcelles cadastrées B 2832 pour partie et B 2927 pour partie, situées 356 et 360 route de Genas - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2017-2075 du 4 décembre 2017 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2747 | Corbas - Habitat - Logement social - Cession, avec faculté de substitution partielle, à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon, à titre onéreux, d'un immeuble (terrain + bâti) situé 20 chemin de Grange Blanche et d'une bande de terrain non cadastrée située rue Jean Macé à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (d'HLM) Batigère Rhône-Alpes - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1981 du 21 novembre 2022 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2748 | Lyon 2ème - Equipement public - Clocher de la Charité - Cession, à l'euro symbolique avec dispense de le verser, d'un volume situé place Antonin Poncet et création de servitudes - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0766 du 5 juillet 2021 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2749 | Lyon 7ème - Développement urbain - Parc Blandan - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2020-3802 du 10 février 2020 - Déclassement de 4 parcelles appartenant au domaine public métropolitain - Mise à disposition, par bail à construction d'une durée de 62 ans, d'un tènement comprenant le château La Motte et l'ancien magasin d'armes situé 37 rue du Repos - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2750 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme, de 26 lots de copropriété situés 2 rue Chantoiseau - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2274 du 24 avril 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2751 | Saint-Priest - Environnement - Ecologie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Berliet - Îlot C1 - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain nu situées route de Lyon et appartenant à la Ville de Saint-Priest - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2260 du 24 avril 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2752 | Lyon 7ème - Sinistre lié à l'effondrement de la toiture et de la cheminée du château de La Motte situé dans le parc Blandan - Lyon 7ème - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société par actions simplifiée (SAS) Carré d'Or et la SAS Parc B - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |
N° CP-2023-2753 | Oullins - Révision générale du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Approbation d'un protocole d'accord de médiation - Délibération - (sans annexe) | | 17/10/2023 |