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REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 16 octobre 2023

- La Commission permanente a accepté l'examen en urgence du projet de délibération n° CP-2023-2754.
- Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 22 mai et 10 juillet 2023 ont été approuvés.
- Les délibérations n° CP-2023-2577 à CP-2023-2616, CP-2023-2618 à CP-2023-2740 et
CP-2023-2742 à CP-2023-2754 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 17 octobre 2023.
- Les délibérations n° CP-2023-2617 et CP-2023-2741 ont été retirées de l'ordre du jour.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° CP-2023-2577Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er juin au 31 juillet 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2754Association La Croix Bleue des Arméniens de France (CBAF) - Attribution d'une subvention d'urgence dans le cadre de son programme d'aide d'urgence auprès des réfugiés Arméniens ayant fui le Haut-Karabagh - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° CP-2023-2578Lyon 2ème - Société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) - Parc de stationnement Antonin Poncet - Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2579Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux particuliers détenteurs d'un véhicule particulier et/ou 2 roues motorisé de Crit'Air 5 et non classé dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2580Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2581Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation des conventions d'attribution d'aide - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2582Saint-Priest - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 2 - Requalification de la route de Lyon - Approbation du programme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme études et travaux - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2583Lyon 5ème, Lyon 9ème, Tassin-la-Demi-Lune - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 8 - Approbation du bilan de la concertation pour sa partie située entre la place Pierre Vauboin à Tassin-la-Demi-Lune et l'intersection des rues Pierre Audry et Barthélémy Buyer à Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2584Chassieu - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 11 entre le carrefour avenue Charles de Gaulle/rue Jean Mermoz et le giratoire Usingen - Approbation du bilan de la concertation et du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2585Étoile ferroviaire lyonnaise (EFL) - Avenant n° 1 à la convention de financement d'études entre la Métropole de Lyon, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), l'État et SNCF Réseau - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2586Couzon-au-Mont-d'Or, Rochetaillée-sur-Saône - Pont de Couzon - Travaux de réparations - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2587Sainte-Foy-lès-Lyon - Pacte de cohérence métropolitain - Projet de territoire de la Conférence territoriale des Maires (CTM) Val d'Yzeron - Axe n° 4 : trame verte et bleue - Végétalisation et désimperméabilisation de la rue du Château - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2588Sainte-Foy-lès-Lyon - Pacte de cohérence métropolitain - Projet de territoire de la conférence territoriale des Maires (CTM) Val d'Yzeron - Axe n° 4 : trame verte et bleue - Végétalisation et désimperméabilisation de la place Laurent Paul - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2589Dardilly - Plan piéton - Travaux d'aménagement de voirie pour la création de trottoirs chemin de la Brocardière, entre le chemin du Dodin et le chemin du Moulin Carron, et chemin Jean-Marie Vianney, du passage à niveau jusqu'au chemin du Rafour - Approbation d'une convention avec SNCF Réseau - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2590Projets Corridors bus - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2591Décines-Charpieu, Meyzieu - Études de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de construction d'une passerelle modes actifs au-dessus de la rocade est - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2592Lyon 1er, Lyon 4ème - Requalification du boulevard de la Croix-Rousse - Approbation du bilan de la concertation - Approbation du programme - Approbation des principes d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2593Irigny - Aménagement de la rue de Boutan - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2594Lyon 6ème - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs volumes en surplomb ayant pour assiette foncière des parcelles et emprises situées cours Lafayette, rue Garibaldi et rue Robert - Autorisation donnée au futur acquéreur d'engager les formalités nécessaires au dépôt des autorisations d'urbanisme - Délibération - Annexe 17/10/2023
N° CP-2023-2595Saint-Genis-Laval - Aménagements de voirie sur le chemin de la Citadelle - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° CP-2023-2596Adhésion de la Métropole de Lyon à l'association Grand Plateau - Désignation de représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2597Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation innovation et transitions (FIT) pour l'organisation de la 16ème édition des Journées de l'économie (Jéco) du 14 au 16 novembre 2023 à Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2598Fondation Innovation et transitions (FIT) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme d'actions 2023 - Avenant n° 1 à la convention entre la Métropole de Lyon et la Fondation relative au projet Fondation pour la médiation industrielle (TIGA) - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2599Appels à projets transition écologique des entreprises et transformation durable des entreprises - Attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement aux bénéficiaires - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Axelera pour l'accompagnement d'entreprises industrielles dans la décarbonation de leurs activités - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 17/10/2023
N° CP-2023-2600Plan d'actions pour le soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) - Attribution d'une subvention d'équipement à l'atelier chantier d'insertion les Ateliers de l'Audace - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'atelier chantier d'insertion Terre de Milpa - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2601Insertion - Dématérialisation des outils supports de l'inclusion des publics éloignés de l'emploi - Approbation d'une convention de subvention entre la Métropole de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) - Demande de subvention d'équipement auprès de la Région AURA dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2602Rillieux-la-Pape - Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - Soutien de la Métropole de Lyon à la candidature du territoire Alagniers-Mont Blanc à Rillieux-la-Pape - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2603Inclusion numérique - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Emmaüs Connect pour la distribution d'ordinateurs reconditionnés à destination de jeunes en situation de précarité en 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2604Numérique - Approbation d'une convention de partenariat pour la période 2023-2025 avec l'association Lyon Urban Data - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2605Lyon 7ème - Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en recettes - Conventions attributives de subventions entre la Métropole de Lyon et l'État - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2606Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Preuve de concept 2023 - Attribution d'une subvention d'investissement à l'Université Claude Bernard Lyon 1 pour le projet CK2inhib, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et aux Hospices civils de Lyon pour le projet pour l'aide à la décision pour les dépistages recommandés - Avenant n° 4 à la convention avec la Région AuRA relative aux aides aux entreprises - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2607Urbanisme transitoire à vocation économique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2608Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 7 projets de solidarité internationale - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les associations bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2609Rapport des mandataires - Société d'économie mixte Patrimoniale (SEMPAT) du Grand Lyon - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° CP-2023-2610Cohabitations solidaires - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Le Pari Solidaire Lyon et Tim et Colette pour leurs programmes d'action 2023-2024 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2611Métropole de l'hospitalité - Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement à l'association Habitat et humanisme Rhône et à la Fondation de l'Armée du salut - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2612Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Actualisation de la politique de réservation de la Métropole de Lyon et passage à la gestion en flux - Charte partenariale et convention de gestion en flux des réservations - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2613Inclusion par le logement - Accueil des demandeurs de logement social, fonds solidarité logement, accompagnement social - Complément à la programmation 2023 - Attribution de subventions à l'Association d'aide au logement des jeunes (AILOJ) pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2614Villeurbanne - Habitat des gens du voyage - Amélioration de l'installation 36-38 allée du Mens à Villeurbanne - Travaux tramway T9 - Convention tripartite entre la Ville de Villeurbanne, l'Association régionale des Tsiganes et de leurs amis Gadgé (ARTAG) et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2615Dispositif d'aide à l'investissement - Attribution de subvention d'aide à l'investissement pour des établissements accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2616Candidature de la Métropole de Lyon à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) 2023-2026 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour soutenir les départements dans le cadre de son budget d'intervention - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2617Hébergement des jeunes majeurs et des familles au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Mise en place d'une participation financière dans le cadre de leur prise en charge - Dossier retiré 17/10/2023
N° CP-2023-2618Prévention et protection de l'enfance - Attribution de subventions complémentaires 2023 aux associations "Futur au Présent" et "Acolea" pour des projets portés au titre du contrat métropolitain de prévention et de protection de l'enfance (CMPPE) - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2619Lyon 3ème, Lyon 7ème - Prévention et protection de l'enfance - Renouvellement de la participation de la Métropole au dispositif Ligne 37 porté par l'association le mouvement d'action sociale (Le Mas) - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2620Bus info santé social Hello Bus - Subvention de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2621Lutte contre les discriminations - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme Auvergne-Rhône-Alpes (LICRA AURA) pour 2023 - Avenant à la convention triennale 2021-2023 avec la LICRA AURA pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° CP-2023-2622Sport - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et sections sportives des collèges de la Métropole de Lyon qualifiées pour les phases finales des Championnats de France - Année scolaire 2022-2023 - Délibération - Annexe 17/10/2023
N° CP-2023-2623Schéma métropolitain des enseignements artistiques 2023-2027 - Attribution de subventions de fonctionnement pour une pratique artistique renforcée dans les collèges - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2624Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions d'investissement aux établissements - Année 2023 - Délibération - Annexe 17/10/2023
N° CP-2023-2625Culture - Attribution de subventions à l'association la CinéFabrique - École nationale supérieure de cinéma et de multimédia - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2626Culture - Soutien au développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC) - Appel à projets EAC et territoires et dispositifs à destination des collèges - Délibération - Annexe - Annexe 17/10/2023
N° CP-2023-2627Collèges - Actions éducatives - Aides aux projets éducatifs éco citoyens - Classes culturelles numériques (CCN) - Expérimentation de solutions innovantes - Année scolaire 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe 17/10/2023
N° CP-2023-2628Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Dotations de fonctionnement et forfaits d'externat 2024 - Dotations complémentaires 2023 pour les collèges publics - Dotations transports éducation physique et sportive (EPS) 2023 et 2024 - Dotations transports demi-pensions 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 17/10/2023
N° CP-2023-2629Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Participations inter-collectivités 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 17/10/2023
N° CP-2023-2630Lyon 5ème, Villeurbanne - Collèges publics - Attributions de subventions d'investissements - Équipements - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2631Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 4ème, Lyon 7ème - Cités scolaires - Participation financière de la Métropole de Lyon au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2632Villeurbanne, Lyon 6ème - Demi-pensions - Reconstruction de la demi-pension du collège Louis Jouvet à Villeurbanne - Création de demi-pensions pour les collèges Vendôme à Lyon 6ème et Lamartine à Villeurbanne - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2633Albigny-sur-Saône - Construction d'un collège dans le secteur du Val de Saône, à Albigny-sur-Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2634Villeurbanne - Terrassement et gros œuvre de l'opération de construction du collège Gilbert Chabroux - Lot n° 1 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société de construction Floriot - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2635Approbation de la nouvelle convention d'échange d'informations au format numérique avec l'Académie de Lyon - Période 2023-2026 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° CP-2023-2636Dissolution et liquidation de l'Établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI) - Accord de dissolution et répartition de l'actif et du passif - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon au comité de pilotage - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2637Mandat spécial accordé à monsieur le Conseiller Benjamin Badouard pour un déplacement à Modène (Italie) du 17 au 20 octobre 2023 pour participer et intervenir au Forum annuel et à l'assemblée générale d'Energy Cities - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2638Accès au restaurant administratif de l'Hôtel de Métropole de Lyon - Convention avec le Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2639Lyon 4ème - Institut national du professorat et de l'éducation (INSPE) - Clos Jouve - Réfection du clos et du couvert - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2640Caluire-et-Cuire - Effondrement d'un mur de soutènement situé 10 montée Victor Hugo à Caluire-et-Cuire - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2641Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période d'avril à juin 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2642Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 40 avenue Marc Sangnier - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2643Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif anonyme (SCIC SA) à capital variable Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 20 logements sis chemin de Bel Air - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1560 du 11 juillet 2022 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2644Champagne-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 36 logements sis 1-2 avenue Général de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2645Charbonnières-les-Bains - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 48-50 chemin de Beckensteiner - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2646Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements sis 89 route de Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2647Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 12 logements sis 8 chemin du Lavoir - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2648Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sis 26 avenue du Chater - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2649Francheville - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 71 chemin du Moulin du Gôt - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2650Lissieu - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 22 logements situés chemin des Calles - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2651Lyon 2ème - Agrément accordé à l'Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPCIL) pour la cession de parts sociales de la société civile immobilière (SCI) Bellisa au profit de la future Fondation de l'université catholique de Lyon (UCLy) - Tènement immobilier sis 10 place des archives - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2652Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 3 logements situés 18 rue Viala - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1247 du 11 avril 2022 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2653Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 4 logements situés 26 rue Moncey - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2654Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements sis 19, 21 rue de la Madeleine - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2655Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 78 logements situés 23 rue de la Claire et 15 rue Transversale - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2656Meyzieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 143 logements sis 1 à 5 rue François Mauriac - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2657Mions - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements sis 4 impasse du Pavé - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2658Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 5 logements sis 1A-1B rue de l'Orphéon / 5 rue Rey Loras - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2659Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 24 logements sis 133 route de Saint-Cyr - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2660Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 30 logements situés 89 à 91 avenue Maréchal Foch - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2661Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique d'un logement sis 44 chemin des Razes - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2662Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements sis 90 chemin de Montray - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2663Sainte-Foy-lès-Lyon - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) d'un logement sis 90 chemin de Montray - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2664Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 53 logements situés 15-17 montée de Verdun - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2665Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements sis 209 avenue Charles de Gaulle - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0844 du 18 octobre 2021 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2666Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 153 logements sis 1, 3, 5, 7 et 9 rue Paul Eluard - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2667Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Restructuration d'une résidence sociale de 101 logements sis 79 rue Alexandre Dumas - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2668Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 25 logements situés rue Simone Veil - Projet urbain partenarial (PUP) Puizot - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2669Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 6 à 8 rue Bonnet - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2670Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 50 logements sis 26 à 34 rue Serge Ravanel - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2671Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur achèvement (VEFA) de 14 logements sis 2-8 rue Charles Perrault - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2672Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements sis 62 rue de la Filature - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2673Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ILOé auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Travaux d'aménagement et d'équipement de locaux sis 200 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2674Villeurbanne, Lyon, Meyzieu, Francheville, Sathonay-Camp, Rillieux-la-Pape, Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de 13 lignes de prêts sis à diverses adresses - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° CP-2023-2675Grigny, Meyzieu, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Vaulx-en-Velin, Vernaison - Condition animale - Soutien à la stérilisation des chats - Attribution de subventions de fonctionnement à 5 communes bénéficiaires pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2676Corbas, Vénissieux - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à 2 copropriétés privées - Conventions avec les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2677Curis-au-Mont-d'Or, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Jonage, Saint-Genis-Laval, Limonest, Sathonay-Village, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Appel à projets printemps 2023 - Attribution de subventions aux 7 porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2678Politique agricole - Partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes - Attribution de subventions de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2679Poleymieux-au-Mont-d'Or, Limonest, Lissieu - Politique agricole - Mise en œuvre du dispositif Agr'Eau 2023-2026 - Attribution de subventions à 7 exploitations agricoles des Monts-d'Or pour le développement de pratiques agroécologiques - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2680Plan d'accompagnement transition et résilience (PATR) - Actions et mise en valeur des politiques métropolitaines - Attribution de subventions aux partenaires pour l'année 2023 - Avenants aux conventions avec l'association France nature environnement (FNE) Rhône et Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2681Cycle de l'eau - Mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'est lyonnais - Attribution d'une subvention au Département du Rhône au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2682Réhabilitation des réseaux visitables de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2683Corbas - Travaux de réhabilitation du bassin de rétention des eaux pluviales de Montmartin à Corbas - Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Spie Batignolles Valerian - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2684Fontaines-sur-Saône, Pierre-Bénite - Programme de mesures et réalisation d'ouvrages pour limiter le transfert des macrodéchets vers les milieux aquatiques sur le bassin versant du système d'assainissement de Fontaines-sur-Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2685Oullins - Maintien d'un rejet d'eaux pluviales dans la cunette béton de la rivière de l'Yzeron - Approbation d'une convention de superposition d'affectations du domaine public concédé au point de rejet n° 11007 sur la commune d'Oullins - Convention à signer avec la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2686Vaulx-en-Velin - Neutralisation de la digue communale de l'Epi - Indemnisation pour perte d'exploitation agricole et travaux en partie privative - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec un exploitant agricole - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2687Villeurbanne - Pollution au sein de la station d'épuration de la Feyssine due à des fuites d'hydrocarbures dans le réseau depuis l'unité technique de maintenance de la Soie, situé 88 chemin de la Poudrette à Villeurbanne, et exploitée par la société Kéolis Lyon - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société Kéolis Lyon et la société Chubb european group SE - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2688Déchets - Coordination pour la réduction et la gestion des déchets et le nettoiement au sein du parc social du territoire métropolitain - Convention entre l'association ABC HLM et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2689Déchets - Reprise des huiles usagées minérales ou synthétiques collectées dans les déchèteries ou issues des services de la Métropole de Lyon - Convention avec la société Faure collecte d'huiles 2023-2027 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2690Feyzin, Vénissieux - Déchets - Accès gratuits en déchèteries - Attribution de subventions en nature - Convention avec l'association France horizon - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2691Tri des déchets issus de la collecte séparée des papiers et des emballages - Lot n° 1 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Paprec Grand Est - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2692Fourniture de composteurs individuels et collectifs - Lots n° 1 et 2 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Brigades Nature - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2693Fourniture de balais pour balayeuses - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Ouest Vendée Balais - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° CP-2023-2694Délégation des aides à la pierre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Modalités de financement des réhabilitations dans le parc social - Subventions aux opérations - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2695Lyon 3ème, Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2023 et surélévation - Attribution de subventions aux opérateurs pour le développement de logements locatif sociaux - Délibération - Annexe 17/10/2023
N° CP-2023-2696Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2697Rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2698Rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2699Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus annuels à la collectivité (CRAC) au concédant D2P - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2700Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus financiers au concédant (CRAC) - Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2701Villeurbanne - Pacte de cohérence métropolitain - Conférence territoriale des Maires (CTM) Villeurbanne - Attribution d'une subvention à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat pour la relocalisation du point d'information et de médiation multiservices (PIMMS) au sein du quartier Jacques Monod - Convention avec l'OPH Est Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2702Bron, Décines-Charpieu, Givors, Lyon, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Ecully, Fontaines-sur-Saône, La Mulatière, Vernaison - Contrat de ville métropolitain - Participation exceptionnelle aux frais d'ingénierie complémentaires déployée pour la refonte des conventions locales d'application (CLA) du contrat de ville métropolitain - Approbation et signature des conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2703Grigny - Résidence 10 rue Pasteur - Projet d'aménagement et d'espaces publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2704Quincieux - Centre-bourg îlot des Flandres - Individualisation partielle d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2705Villeurbanne - Villeurbanne Grand Centre - Requalification de la place Chanoine Boursier et de ses abords - Approbation du bilan de la concertation - Approbation du programme - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la Ville de Villeurbanne - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2706Cailloux-sur-Fontaines - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Favret - Approbation du dossier de réalisation - Convention financière à passer entre la Ville de Cailloux-sur-Fontaines, la société par actions simplifiée (SAS) Coeur Cailloux aménagement et la Métropole de Lyon - Approbation du projet de programme des équipements publics (PEP) - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2707Lyon 8ème - Site Saint-Vincent-de-Paul - Avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Vinci immobilier résidentiel et la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2708Rillieux-la-Pape - Opération Bottet Verchères - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Suppression de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) - Délibération - Annexe 17/10/2023
N° CP-2023-2709Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément - Construction d'un groupe scolaire au 8-10 rue des Fleurs - Autorisation de dépôt des autorisations administratives à la Ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2710La Tour-de-Salvagny - Équipement public - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Contal - Acquisition, à l'euro symbolique, des espaces publics situés dans la ZAC ainsi que de divers terrains à usage de trottoir et de voirie situés en limite de la ZAC et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2711Lyon 8ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 28-30 rue Bataille - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2712Vénissieux - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située boulevard Yves Farge et appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) Aménagement foncier et patrimoine immobilier ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2713Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain à usage de voirie situé rue de la Fraternité et appartenant à la Ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2714Bron, Saint-Priest - Équipement public - Campus Porte des Alpes - Acquisition, à titre onéreux, de diverses emprises foncières de terrain nu situées avenue de l'Europe à Bron et impasse de l'Hippodrome à Saint-Priest appartenant à l'État - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2715Francheville - Environnement - Plan nature - Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle boisée située lieu-dit Grand Moulin Est, à l'intersection du chemin du Grand Moulin et du chemin des Sorderattes - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2716Lyon 7ème - Développement urbain - Projet d'aménagement Pré-Gaudry - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement immobilier situé 4 rue Lortet et 31 boulevard Yves Farge et appartenant à la société Sonepar France Distribution - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2717Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot n° 17, situé au 121 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2718Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot n° 20 situé 119 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2719Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de 2 appartements formant les lots n° 11 et 12, situés 121 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2720Quincieux - Aménagement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 1 rue des Flandres - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2721Saint-Fons - Développement urbain - Opération Cuprofil - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Carnot-Parmentier - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement industriel situé 23, 29 et 31 rue Émile Zola, 10-12 rue Édouard Vaillant et 44 rue Mathieu Dussurgey et appartenant à la société Tréfilerie et Laminoirs du Rhône - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2722Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest - Acquisition, à titre onéreux, de 12 lots de copropriété situés 4 et 6 rue Paul Mistral appartenant à la Société d'économie mixte de construction de l'Ain (SEMCODA) - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2723Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 831 et n° 811 situés 38 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2724Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 56 et n° 50 situés 3 rue Paul Mistral - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2725Tassin-la-Demi-Lune - Réserve foncière - Opération carrefour d'Alaï - Acquisition, à titre onéreux, de 6 parcelles de terrain nu situées route de Brignais et appartenant au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Aquavert - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2726Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé sur les parcelles cadastrées CI 295, CI 296p, CI 297, CI 135 et CI 136, situé 34-36 rue Antoine Primat appartenant à la société Sadena développements - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2727Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé sur la parcelle cadastrée CI 133, 32 rue Antoine Primat et appartenant à la société en nom collectif (SNC) RESOR - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2728Caluire-et-Cuire - Développement économique - Cession, à titre onéreux suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Caluire-et-Cuire, de lots de copropriété, situés 1 place Louis Braille, allée Turba Chou et 257 rue Benjamin Delessert - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2729Dardilly - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Dardilly, d'une maison d'habitation, située au 7 rue de la Mairie - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2730Ecully - Développement économique - Cession, à titre onéreux, à la société anonyme SEB SA ou à toute autre société à elle substituée, de plusieurs parcelles de terrain nu, situées Lieu-dit le Tronchon - Autorisation de dépôt d'autorisations d'urbanisme à la société SEB ou à toute autre société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2731Grigny - Equipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Grigny, d'une parcelle de terrain nu située passage des Grandes Terres - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2732Lyon 2ème - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée, d'un immeuble situé 3 rue Auguste Comte - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2733Lyon 3ème - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à l'exercice du droit de priorité du locataire, d'un lot de copropriété situé 34 rue Villeroy - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2734Lyon 5ème - Équipement public - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), de 2 parcelles de terrain bâties situées 25 rue de Tourvielle et servant d'assiette foncière au lycée Édouard Branly - Transfert de propriété - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2735Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à réhabilitation au profit de la société coopérative à responsabilité limitée (SARL) Néma Lové, de 3 lots de copropriété situés 58 rue Saint Michel - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2736Neuville-sur-Saône - Equipement public - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), de diverses parcelles de terrain bâties situées 13 rue Pollet et servant d'assiette foncière au lycée Rosa Parks - Transfert de propriété - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2737Saint-Genis-Laval - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 116 avenue de Gadagne - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2738Saint-Priest - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) De Belnay ou à toute autre société qui lui sera substituée, d'une parcelle de terrain nu située rue 10 rue Monseigneur Ancel - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2739Vénissieux - Equipement public - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), de diverses parcelles de terrain situées 2 rue Albert Jacquard et servant d'assiette foncière au lycée Jacques Brel - Transfert de propriété - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2740Vénissieux - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un local commercial formant le lot n° 1, d'un hangar et d'une parcelle de terrain, situés au 7 rue Gambetta sur les parcelles cadastrées BT 145, 146 et 147 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2741Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail à réhabilitation au profit de l'unité économique et sociale (UES) SOLIHA Bâtisseur de logement d'insertion, des lots n° 2 et 8 de la copropriété situés 246 rue Paul Bert - Dossier retiré 17/10/2023
N° CP-2023-2742Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 66 avenue Félix Faure - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2743Mions - Voirie de proximité - Échange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la société en nom collectif (SNC) HPL Arromanches, de parcelles de terrain nu situées rue du 23 août 1944 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2744Villeurbanne - Voirie - Échange sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la société civile immobilière (SCI) Croix Luizet représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Optigère, de 2 parcelles de terrain situées 5 rue du Canal et 22 avenue de Verdun - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2745Caluire-et-Cuire - Secteur dit Terre des Lièvres - Échange, avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Caluire-et-Cuire de parcelles de terrain situées chemins des Bruyères et de Chalamont - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2746Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à l'euro symbolique à la Ville de Bron, des parcelles cadastrées B 2832 pour partie et B 2927 pour partie, situées 356 et 360 route de Genas - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2017-2075 du 4 décembre 2017 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2747Corbas - Habitat - Logement social - Cession, avec faculté de substitution partielle, à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon, à titre onéreux, d'un immeuble (terrain + bâti) situé 20 chemin de Grange Blanche et d'une bande de terrain non cadastrée située rue Jean Macé à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (d'HLM) Batigère Rhône-Alpes - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1981 du 21 novembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2748Lyon 2ème - Equipement public - Clocher de la Charité - Cession, à l'euro symbolique avec dispense de le verser, d'un volume situé place Antonin Poncet et création de servitudes - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0766 du 5 juillet 2021 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2749Lyon 7ème - Développement urbain - Parc Blandan - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2020-3802 du 10 février 2020 - Déclassement de 4 parcelles appartenant au domaine public métropolitain - Mise à disposition, par bail à construction d'une durée de 62 ans, d'un tènement comprenant le château La Motte et l'ancien magasin d'armes situé 37 rue du Repos - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2750Sainte-Foy-lès-Lyon - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme, de 26 lots de copropriété situés 2 rue Chantoiseau - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2274 du 24 avril 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2751Saint-Priest - Environnement - Ecologie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Berliet - Îlot C1 - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain nu situées route de Lyon et appartenant à la Ville de Saint-Priest - Abrogation de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2260 du 24 avril 2023 - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2752Lyon 7ème - Sinistre lié à l'effondrement de la toiture et de la cheminée du château de La Motte situé dans le parc Blandan - Lyon 7ème - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la société par actions simplifiée (SAS) Carré d'Or et la SAS Parc B - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023
N° CP-2023-2753Oullins - Révision générale du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Approbation d'un protocole d'accord de médiation - Délibération - (sans annexe) 17/10/2023